PLUI · 244400404_PLUI_20260518
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 02/06/2026
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PLU de Bouguenais : retrouver le dossier applicable
Obtenir le PLU de Bouguenais suppose de repérer le bon document et sa version. Voici les sources à consulter et les questions utiles avant d’utiliser un règlement pour votre projet.
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Bouguenais
Ce que le PLU vous aide à vérifier à Bouguenais
Le plan local d’urbanisme constitue une référence pour comprendre les possibilités et les contraintes d’un secteur. Pour une propriété à Bouguenais, il peut éclairer les questions de destination des locaux, de gabarit ou d’aménagement des espaces extérieurs. Il faut cependant rattacher chaque règle au bon terrain et à la bonne version du dossier. Le cadastre identifie les parcelles ; le PLU apporte le cadre d’urbanisme. Ces deux documents répondent à des besoins différents et se consultent de manière complémentaire.
Obtenir le PLU de Bouguenais : quelle version rechercher ?
Cherchez les documents diffusés sur le Géoportail de l’urbanisme et notez le titre des fichiers téléchargés. Gardez également l’adresse de la source et la date de votre consultation. Pour confirmer qu’il s’agit du dossier applicable, le service urbanisme municipal ou intercommunal reste un interlocuteur utile. Les documents officiels sont consultables gratuitement. Le lien commercial de cette page permet, si vous le souhaitez, de demander une assistance documentaire privée ; son tarif est annoncé sur le site du prestataire.
Consulter la carte officielle du Géoportail de l’urbanisme ↗
Les références et statuts des documents rapprochés pour cette commune figurent ci-dessous. Vérifiez leur portée et leur version avant de les appliquer à votre terrain.
PLU et PLUi de Bouguenais : documents et références
Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Séparer les dates
Une date d'approbation, une publication sur un portail et une extraction de données ne décrivent pas le même événement. Lisez leurs libellés avant de les rapprocher. Les tableaux de ce guide distinguent leurs millésimes afin d'éviter qu'une donnée récemment téléchargée soit présentée comme une mesure récente du territoire.
Conserver un historique lisible
Un dossier d'urbanisme évolue au fil des consultations. Notez quand vous avez récupéré une pièce, son titre et l'adresse de sa source. Si un nouveau fichier apparaît, gardez la référence précédente dans votre suivi plutôt que de remplacer silencieusement toutes vos notes. Vous pourrez expliquer sur quelle version reposait une question antérieure.
Faire une dernière vérification
Avant d'engager une nouvelle étape, revenez sur la liste des points encore ouverts. Une pièce manquante, un statut particulier ou une version incertaine mérite d'être clarifié. Le carnet de recherche sert précisément à distinguer ce qui a été vérifié de ce qui reste provisoire, même lorsque le dossier paraît déjà bien avancé.
Noter les réponses reçues
Après un échange, rattachez la réponse au terrain et à la question posée. Une indication orale peut demander une confirmation écrite lorsqu'elle devient déterminante pour votre projet. Conservez les coordonnées du service contacté et les documents mentionnés ; cette organisation facilite la suite sans transformer une conversation informelle en autorisation.
8 892résidences principales · Insee 2023
Conservez le millésime avec ce chiffre pour distinguer les versions de votre dossier territorial.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Les repères de Bouguenais
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Bouguenais |
| Code INSEE | 44020 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44340 |
| Intercommunalité | Nantes Métropole |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400404 |
| Superficie · API Géo | 31 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.171 / -1.6181 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
Comprendre le parc de logements
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 9 329 |
| Résidences principales | 8 892 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 110 |
| Logements vacants | 327 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
Risques et documents de prévention
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 3 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 12 |
| Publication DICRIM renseignée | 2007-01-01 01:00:00 |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines) ; Affaissements et effondrements d'origine naturelle (cavités souterraines) ; Eboulement ou chutes de pierres et de blocs ; Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Glissement de terrain ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Radon ; Séisme ; Tassements différentiels ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
Événements CATNAT et arrêtés recensés
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-04-02 |
| Sécheresse | 2005-07-01 | 2005-09-30 | 2009-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-11 | 1997-06-11 | 1998-03-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-09-09 |
| Tempête | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Mouvement de Terrain | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Grêle | 1983-07-18 | 1983-07-21 | 1983-09-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-13 |
Plans de prévention recensés
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
La construction dans les séries disponibles
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 47 | 125 |
| 2012 | 39 | 2 |
| 2013 | 62 | 0 |
| 2014 | 61 | 290 |
| 2015 | 38 | 118 |
| 2016 | 58 | 40 |
| 2017 | 43 | 139 |
| 2018 | 33 | 137 |
| 2019 | 36 | 72 |
| 2020 | 47 | 116 |
| 2021 | 42 | 35 |
| 2022 | 44 | 82 |
| 2023 | 23 | 0 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
L’évolution des espaces consommés
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
859 298 m²Consommation 2011–2025
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 10 945 |
| 2012–2013 | 44 698 |
| 2013–2014 | 59 379 |
| 2014–2015 | 219 715 |
| 2015–2016 | 41 591 |
| 2016–2017 | 33 065 |
| 2017–2018 | 15 273 |
| 2018–2019 | 61 890 |
| 2019–2020 | 75 379 |
| 2020–2021 | 46 585 |
| 2021–2022 | 17 121 |
| 2022–2023 | 32 736 |
| 2023–2024 | 72 240 |
| 2024–2025 | 128 681 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Contacter la collectivité
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
Mairie - Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · · 44340 · Bouguenais
1 rue de la Commune-de-Paris-1871 · BP 4109 · 44341 · Bouguenais Cedex
02 40 32 29 29
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi au Vendredi | 09:00–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2024-10-10. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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