PLUI · 244400644_PLUI_20251216
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 16/12/2025
Ouvrir la fiche officielle du document ↗PLU et urbanisme : Pornichet — gardez la trace de chaque étape.
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Conservez le millésime avec ce chiffre pour distinguer les versions de votre dossier territorial.
Sources, périodes et limites détaillées dans les tableaux de cette page. Une valeur non diffusée n’est pas assimilée à zéro.
Approuvé En vigueur dans la source
Date d’approbation indiquée : 16/12/2025
Ouvrir la fiche officielle du document ↗Source : Géoportail de l’urbanisme · Export communal et références de documents collectés le 28/10/2026 ; statuts rapprochés par identifiant. La diffusion dans le portail ne garantit pas que tous les actes locaux y sont téléversés.
Une date d'approbation, une publication sur un portail et une extraction de données ne décrivent pas le même événement. Lisez leurs libellés avant de les rapprocher. Les tableaux de ce guide distinguent leurs millésimes afin d'éviter qu'une donnée récemment téléchargée soit présentée comme une mesure récente du territoire.
Un dossier d'urbanisme évolue au fil des consultations. Notez quand vous avez récupéré une pièce, son titre et l'adresse de sa source. Si un nouveau fichier apparaît, gardez la référence précédente dans votre suivi plutôt que de remplacer silencieusement toutes vos notes. Vous pourrez expliquer sur quelle version reposait une question antérieure.
Avant d'engager une nouvelle étape, revenez sur la liste des points encore ouverts. Une pièce manquante, un statut particulier ou une version incertaine mérite d'être clarifié. Le carnet de recherche sert précisément à distinguer ce qui a été vérifié de ce qui reste provisoire, même lorsque le dossier paraît déjà bien avancé.
Après un échange, rattachez la réponse au terrain et à la question posée. Une indication orale peut demander une confirmation écrite lorsqu'elle devient déterminante pour votre projet. Conservez les coordonnées du service contacté et les documents mentionnés ; cette organisation facilite la suite sans transformer une conversation informelle en autorisation.
| Repère | Valeur |
|---|---|
| Commune | Pornichet |
| Code INSEE | 44132 |
| Département | Loire-Atlantique (44) |
| Région | Pays de la Loire |
| Codes postaux | 44380 |
| Intercommunalité | CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) |
| SIREN de l’intercommunalité | 244400644 |
| Superficie · API Géo | 13 km² |
| Centre géographique · latitude / longitude | 47.2599 / -2.3225 (repère communal) |
Source : API Géo publique · Référentiel collecté le 28/10/2026. Les coordonnées situent la commune, pas une parcelle.
| Catégorie | Logements |
|---|---|
| Ensemble des logements | 13 428 |
| Résidences principales | 6 657 |
| Résidences secondaires et occasionnelles | 6 338 |
| Logements vacants | 433 |
Source : Insee, dossier complet · Valeurs arrondies pour la lecture ; effectifs d’origine conservés. Une statistique de logement ne détermine pas la possibilité de construire ou de transformer un bien.
| Indicateur | Donnée communale |
|---|---|
| Sismicité communale | 3 - MODEREE |
| Potentiel radon communal | 1 |
| Reconnaissances CATNAT dans l’export | 6 |
| Publication DICRIM renseignée | Non renseignée |
Le potentiel radon ne mesure pas la concentration dans un logement. La sismicité n’est pas un diagnostic de bâtiment. Les reconnaissances CATNAT ne sont ni un nombre de sinistres ni une prévision.
Risques recensés dans le DDRM : Engins de guerre ; Feu de forêt ; Foudre ; Grêle ; Inondation ; Mouvement de terrain ; Neige et pluies verglaçantes ; Par remontées de nappes naturelles ; Par ruissellement et coulée de boue ; Par submersion marine ; Par une crue à débordement lent de cours d'eau ; Phénomène lié à l'atmosphère ; Recul du trait de côte et de falaises ; Séisme ; Tempête et grains (vent) ; Transport de marchandises dangereuses.
| Risque | Début | Fin | Publication JO |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-06-17 | 2024-06-21 | 2024-07-07 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 2010-02-27 | 2010-02-28 | 2010-03-13 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-10-22 | 1999-10-24 | 2000-03-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-30 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-18 |
| Type | Procédure | État publié | Date |
|---|---|---|---|
| PPRN | PPRL-Presqu'île guérandaise | Opposable | 2020-01-01 |
Source : Géorisques / GASPAR · GASPAR : 05/10/2026. API communales sismicité/radon consultées le 29/10/2026. Une absence de correspondance reste affichée, jamais remplacée par une classe faible.
| Année | Individuel pur | Collectif |
|---|---|---|
| 2011 | 34 | 140 |
| 2012 | 35 | 226 |
| 2013 | 21 | 12 |
| 2014 | 21 | 10 |
| 2015 | 28 | 117 |
| 2016 | 49 | 83 |
| 2017 | 38 | 73 |
| 2018 | 26 | 131 |
| 2019 | 48 | 120 |
| 2020 | 58 | 59 |
| 2021 | 45 | 72 |
| 2022 | 41 | 46 |
| 2023 | 38 | 23 |
Source : Données Sitadel · Deux catégories seulement dans l’export : individuel pur et collectif. Ce tableau n’est pas un total de tous les logements commencés et ne décrit pas les logements autorisés. Géographie propre à chaque année.
La consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers décrit une évolution passée. Elle ne mesure pas l’artificialisation nette et n’indique pas la constructibilité du terrain.
| Période annuelle | Surface en m² |
|---|---|
| 2011–2012 | 23 393 |
| 2012–2013 | 10 522 |
| 2013–2014 | 18 735 |
| 2014–2015 | 45 794 |
| 2015–2016 | 2 294 |
| 2016–2017 | 8 420 |
| 2017–2018 | 20 643 |
| 2018–2019 | 20 258 |
| 2019–2020 | 30 165 |
| 2020–2021 | 35 550 |
| 2021–2022 | 76 688 |
| 2022–2023 | 12 290 |
| 2023–2024 | 4 090 |
| 2024–2025 | 24 561 |
Source : Cerema, consommation d’espaces · Période du 01/01/2011 au 01/01/2025, fichier du 24/07/2026. Les données ne constituent pas un plan de zonage.
Ces coordonnées concernent l’accueil général de la mairie. Vérifiez le service urbanisme compétent et ses modalités de rendez-vous avant un déplacement.
120 avenue du Général-de-Gaulle · · 44380 · Pornichet
02 40 11 55 55
| Jours | Accueil général |
|---|---|
| Lundi | 08:30–12:00 / 13:30–17:30 |
| Mardi | 08:30–12:00 / 14:00–17:30 |
| Mercredi au Vendredi | 08:30–12:00 / 13:30–17:30 |
| Samedi | 09:00–12:00 |
Source : Annuaire officiel DILA · Fiche mise à jour : 2026-05-05. Les horaires du service urbanisme peuvent être différents.
Les servitudes d’utilité publique ne sont pas inventoriées exhaustivement dans cette version. Consultez les annexes et la cartographie officielle pour votre parcelle. Ce guide communal ne constitue pas une étude réglementaire de terrain.
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Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.