Vous retrouvez deux règlements pour le même terrain ? Identifiez leur version avant de reprendre un plan ou un article dans votre dossier. Dans ce guide (Occitanie), ouvrez la fiche de la commune où se situe le terrain.
Demander mon PLULa recherche documentaire par PLU-Urbanisme.fr est facturée 29,90 €. La consultation des documents publics est gratuite.
Le plan local d’urbanisme (PLU) comprend les règles et les plans qui accompagnent l’aménagement local. Une modification peut concerner une carte, un article ou un secteur déterminé. Une date de téléchargement récente renseigne sur votre consultation du fichier, sans établir à elle seule la date d’entrée en vigueur du document.
Gardez ensemble le titre de la pièce, sa source et son identifiant. Sur le portail de l’urbanisme, repérez le statut indiqué ; si deux dossiers semblent concerner le même terrain, demandez au service urbanisme de confirmer la version. Notez ce doute lorsque vous sollicitez une recherche de PLU. Dans ce répertoire, les documents sont rattachés aux communes. Selon le territoire, la recherche peut conduire à un PLU intercommunal, à une carte communale ou au règlement national d’urbanisme.
Un dossier d'urbanisme évolue au fil des consultations. Notez quand vous avez récupéré une pièce, son titre et l'adresse de sa source. Si un nouveau fichier apparaît, gardez la référence précédente dans votre suivi plutôt que de remplacer silencieusement toutes vos notes. Vous pourrez expliquer sur quelle version reposait une question antérieure.
Avant d'engager une nouvelle étape, revenez sur la liste des points encore ouverts. Une pièce manquante, un statut particulier ou une version incertaine mérite d'être clarifié. Le carnet de recherche sert précisément à distinguer ce qui a été vérifié de ce qui reste provisoire, même lorsque le dossier paraît déjà bien avancé.
| Indicateur | Valeur et couverture |
|---|---|
| Communes couvertes | 4 446 |
| Logements · Insee 2023 | 3 798 163 |
| Communes du total logement | 4 446 |
| Espaces consommés 2011–2025 | 349 389 241 m² |
| Communes du total espaces | 4 446 |
| Communes avec au moins une reconnaissance CATNAT | 4 445 |
Source : Insee · Logement 2023, géographie 2026 ; somme des seules communes couvertes, effectifs arrondis après agrégation.
Source : Cerema · Espaces : géographie 2025. Les couvertures différentes ne sont pas fusionnées en un taux commun.
Source : GASPAR · Reconnaissances historiques, export 05/10/2026 ; aucun diagnostic de parcelle.
Indiquez la commune de votre terrain pour lancer la recherche du document applicable.
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Documents et cartographie du GPU · Plan cadastral · Préparer un projet de construction
Sources statistiques et réglementaires présentées avec leur portée. Une donnée manquante n’est pas remplacée par zéro. Les références communales ne permettent pas de garantir la faisabilité d’un projet.
Retrouvez pour chaque ville le document d’urbanisme à consulter pour situer un terrain et retrouver son règlement.